Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’entreprise multinationale a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ... ... 10 Cour Suprême de Californie, 26 juin 2003, Affaire Nike ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... représentations La Rochelle, La Coursive, du jeudi 20/10/2022 au samedi 22/10/2022 Châlons en Champagne, La Comète, du jeudi ... 18/11/2022 Draguignan, Théâtre en Dracénie, du vendredi 10/03/2023 au samedi 11/03/2023 Gap, La Passerelle, du jeudi ...
Mot-clés: théâtre / pommerat / cendrillon

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... Guido Vidiri, Président de la Section travail de la Cour de Cassation italienne s’est demandé s’il fallait ... et il n’est pas incertain que dans un futur proche la Cour de cassation italienne tente d’encadrer un tel ... réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... comme aux droits voisins. (P. Gaudrat, ibid, para. 10). Le choix d’étendre le champ d’application du ... la limite normative, le Professeur Geiger note que, si la Cour considère que c’est bien la notion qui doit être ... Directive; UK Implementation, Bristol, Jordans Publishing, 2004. Cornish, W. et Llewellyn, D., Intellectual Property : ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... à 2000 avec pour objectif une réduction substantielle de 10 millions de tonnes d’émissions de SO2 par rapport aux ... une sur-distribution des droits d’émissions d’environ 10% (Mackenzie, p. 136). Cependant, un mécanisme a été ... permis de laisser la réduction initiale des émissions de 10 millions de tonnes inchangée, avec toutefois des ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... entre les individus. En effet, comme l’a affirmé la Cour de justice des Communautés européennes, si « le ... de souligner l’importance de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour ... de l’égalité homme/femme, Sociétés Contemporaines (2004) n° 53 - S. Latraverse , Tradition française et ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l'OATH (Office of Administrative Trials and Hearings, une cour administrative de la ville de New York). Un avocat du ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Toutefois, il semble que la position de fond de la haute cour soit plus ambiguë, comme le montre la phrase suivante ... – 3687 2000 R.D.F. 505 (C.S.)), il était demandé à la cour de confirmer un jugement américain qui entérinait une ... de Las parejas de igual sexo en el Derecho quebequense(2004) 9 Revista de Derecho Comparado (Buenos Aires — ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... des baux ruraux (art. 893), au 1 er président de la cour d’appel (art. 956) et au conseil des prud’hommes ... est moins « lisible » qu’en droit français [10] . En effet, en droit italien, la demande doit indiquer ... Cécile Chainais reprend la définition de la Cour de Cassation belge qui selon elle a décrit le mieux la ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... (art. 101 (a) de la SOX et art. L.821-1 du Code de commerce), le PCAOB et le H3C doivent veiller au respect de ... What is Sarbanes-Oxley?, Guy P. Lander, McGraw Hill, 2004. Utilisé pour les deux parties. Les Petites Affiches, ... deux parties. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ...