A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition n’est-elle ... la directive du 25 mai 1999 fut le déclencheur de cette grande réforme du droit des obligations. Le législateur ... la découverte du vice. France et Allemagne se rejoignent quand au délai de prescription adopté. Les consommateurs ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique ... exigences de la directive européenne. S'agissant de la Grande- Bretagne, force est de constater que la lutte contre ... la France pratique d'avantage une pratique d'incitation (quand bien même il existe des sanctions à l'égard des ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à son tour délivrée par le tribunal de grande instance de Paris, en ce qui concerne les sentences ... Cependant, dans le droit russe, l’ordre public se divise quand même en deux types. L’un se rapporte seulement aux ... notions. La différence entre ces deux concepts existe quand même dans le droit international privé. La ...
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette volonté une ... s’est pourvu en cassation devant la Cour Suprême de Grande Bretagne. Il s’agissait pour la Cour Suprême de ... les circonstances du cas d’espèce. Tout doute restant quand au caractère « responsable » du journalisme doit ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... par l’absence de personnalisation du droit au fait. Quand une règle est applicable à l’espèce, c’est que ... de l’existence d’un standard de référence quand survient la nécessité de "sentencier" un individu. Ce ... ainsi davantage le requérant en octroyant une plus grande marge de manoeuvre qualitative au juge, car celui-ci ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des « Grundrechte » auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de ... zu behandeln »). Il y a violation de l’art. 3 al. 1 quand les juges ne peuvent trouver de raisons raisonnables ... la « Willkürformel » et s’y tiennent strictement quand il s’agit de règles relatives à des groupes de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Une affaire similaire a été réglée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2009 (2) dans ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... bien plus flexibles que la France ou même qu’une grande partie de la communauté internationale. En matière ... Ainsi, le droit américain, qui donne déjà une grande liberté aux parties pour rompre leur contrat, leur donne aussi une grande liberté pour l’aménager. Sur ce point les cours ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consiste à incarcérer une personne présumée innocente quand les besoins de l’instruction le nécessitent. Cette ... jurisprudence a permis une évolution non négligeable quand aux éléments à prendre en compte pour ce contrôle. ... économique très importante qui a donné lieu à une grande tension sociale et à l’augmentation de la ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... importantes, qui ont remplacé tout ce qui était évident quand nous étions enfant comme l'amour ou l'imagination. Et ... à ce moment-là que le récit du narrateur commence : quand ces deux êtres perdus se retrouvent. Et ce petit ... coincé dans des processus obsolètes qui lui causent une grande souffrance et des inconvénients est un reflet clair ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel