Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... ne s’arrête pas à la peinture puisqu’il produit une grande quantité de sculptures, de dessins et de gravures ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juges à écarter les lois contraires aux traités, même quand elles leur sont postérieures. Ainsi, avec l’arrêt ... de conforter le constat d’une harmonie toujours plus grande entre juges nationaux et juge communautaire, rendue ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
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Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... propriété. Dans cette perspective, la tache du juge est grande. L’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo se veut ... l’existence de bonne foi qui pose problème. A partir de quand l’acquéreur est-il de bonne foi ? L’exigence de ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... sexuel et moral exercés par un autre salarié, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... de la partie faible ? L’UCTA laisse aux juges une grande flexibilité qui peut être problématique : si les ... v Eric Bush (1990). Cette approche laisse aux juges une grande liberté d’appréciation, et certaines clauses ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... preuve que la devise servait à alimenter un trafic de grande ampleur que le FBI considérait être « le marché ... contraintes aux détenteurs de ce type de monnaie. Leur grande quantité ainsi que leur répartition géographique ... frauduleuses pourront contourner les intermédiaires sans grande difficulté et les intermédiaires refuseront ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... De la manière d’utiliser un outil de droit souple. Quand bien même une reprise telle quelle de l’IMBR par une ... contraignant de droit international, puisqu’il est en grande partie fondé sur des normes existantes. De même, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit