L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... parvenue à la CJCE le 20 juin 2006 et la Cour réunie en grande chambre a rendu son arrêt le 1er avril 2008. L'arrêt ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... reconnu les faits, la preuve n’a plus d’objet. La plus grande partie du droit de la preuve anglais règlemente les ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... vise le système financier dans son ensemble, quand l’approche micro-prudentielle vise, elle, chaque ... transparence des marchés financiers, ainsi qu’une plus grande protection des investisseurs. BIBLIOGRAPHIE • ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... ne s’arrête pas à la peinture puisqu’il produit une grande quantité de sculptures, de dessins et de gravures ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juges à écarter les lois contraires aux traités, même quand elles leur sont postérieures. Ainsi, avec l’arrêt ... de conforter le constat d’une harmonie toujours plus grande entre juges nationaux et juge communautaire, rendue ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ? Dans l’arrêt S.A.S c/ France , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... propriété. Dans cette perspective, la tache du juge est grande. L’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo se veut ... l’existence de bonne foi qui pose problème. A partir de quand l’acquéreur est-il de bonne foi ? L’exigence de ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... à des opérations ou traitements qui avaient de très grande chance d’entrainer leur stérilisation, la Cour ... Etats français et italiens semblent avoir déjà fait une grande partie du travail. En effet bien que la législation ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle