La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privilégie la relation contractuelle en laissant une plus grande latitude à l’auteur et son cocontractant. Les ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... personnes ayant leur résidence sur le territoire de l'UE quand les activités de traitement sont liées: a) à l'offre ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... du PCS pour résoudre l'affaire, il représente une grande avancée dans la protection des épaves de navires ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... aide à percevoir les risques que présenterait une trop grande latitude offerte aux sociétés pour choisir le droit ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... le licenciement discriminatoire en raison de sa plus grande souplesse face aux manifestations religieuses sur le ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le mandat d’arrêt européen). Il s’agit d’une grande avancée pour le « dialogue des juges » puisque le ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’œuvre de l’esprit et de créativité. Toutefois, quand on parle du caractère créatif d’une œuvre, on peut ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Board of India Act, 1992, Article 15G. [6] Affaire Grande Stevens et autres c. Italie - Cour Européenne des ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... comme dans l’affaire I.A c/Turquie, la Cour laisse une grande marge d’appréciation et légitime la limitation de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH