La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... 2020 [5] a, quant à elle, été majoritairement censurée par le Conseil Constitutionnel. Un dispositif n’a pu être ... séparatisme » [6] . À l’échelle européenne, la Commission européenne a proposé, en décembre 2020, le ... l’existence de problèmes juridiques non résolus par le DSA , réduisant de facto l’efficacité de la lutte ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... son homologue français. La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 reflète la ... Pénal en 1994. Le décret du 21 décembre 2001 créant la Commission Nationale contre les violences envers les femmes. ... témoins peu nombreux ; les atteintes psychologiques sont par définition invisibles et le demeurent bien souvent ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... directe avec cette dernière (l'oeuvre) ". Devant un tribunal français, Google pourrait faire valoir ces ... des ouvrages, mais seules des citations de quelques lignes sont affichées de manière aléatoire. ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les ... tels que la bioéthique, la médecine ou la sociologie par exemple. La réponse à cette question, essentielle à la ... 3 al. 1er du règlement n° 1/2003 permet en effet à la Commission européenne et aux autorités nationales de ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt Kücükdeveci rendu par la CJUE le 19 janvier 2010 [1] . Ces derniers confèrent ... de travailleurs du décompte des effectifs. Le tribunal d’instance de Marseille, saisi de l’affaire, ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou ... Une des affaires célèbres est le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre datant du 18 Janvier ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ... décision marque aussi la fin de la résistance opposée par la Cour Suprême à la politique de New Deal mise en ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d'un corrompu, art. 432-12 CP). Il s'agit de l'agissement par lequel une personne investie d’une fonction ... ans sont dissuasifs et laissent un délai raisonnable au tribunal pour enquêter. Quant à la prescription française, ... PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007, projet de ... Mot-clés: