A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... c’est la définition de l’article 6c du Statut du Tribunal de Nuremberg qui servait de base aux tribunaux ... völkerrechtlicher Verbrechen in Frankreich). La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a érigé la bonne foi- Treu und Glauben ... aux modalités d´exécution. Mais dès 1914, le Tribunal d´Empire décrivait la bonne foi comme un « ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, cependant à partir du moment où ... ont eu auprès des institutions européennes. En 2001, la Commission a publié une résolution sur le droit européen ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... en effet que l es textes français et espagnol présentent quelques différences . Bien que le premier alinéa de ... de dol. Ainsi, la doctrine française se demande depuis quelques années si l’exonération des dommages ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et ... et l’impartialité de l’arbitre sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui ... partiality” ). Avant d’être cassée, la décision du tribunal d’instance avait fait coulé beaucoup d’encre ; ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était au moment des faits, détenue majoritairement par Brooke Bond Limited. Cette dernière est la propriété ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était au moment des faits, détenue majoritairement par Brooke Bond Limited. Cette dernière est la propriété ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué ... à la syllabe près. Les comédiens subliment ces quelques mots murmurés, en leur insufflant à leur tour un ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... composait de 8 entités telles que l’Association de la Commission Catholique Espagnole de Migration (« Asociación ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination