La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... européenne a ainsi adopté la directive européenne 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures ... les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux catégories de signatures ... européen. L’article 2)2 de la directive 1999/93/CE met en effet l’accent sur le fait que les signatures ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure ... » (Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). ... - Thomas Clay « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » (2010) Recueil Dalloz p. 2933 - ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... norme européenne est apparue avec la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de ... du terrorisme (« 4ème directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant certaines d’entre-elles ... dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces conventions, on peut citer : - ...
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Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... Classement : texte Présentation : les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont permis l’adoption de mesures que ... contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le règlement comme la convention qui le précédait sont ... étrangers. Le droit anglais se distingue également du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présente ni dans la convention de Bruxelles ni dans le règlement Bruxelles I, la Grande Bretagne ne semble pas vouloir renon-cer à sa règle. Cependant, lorsque le règlement est applicable les juges anglais ne devraient pas ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, il persiste certaines ... soulève, en plus du caractère communautaire du règlement, la question de l’universalité de cet ...