Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... les prévisions des accords collectifs applicables et du règlement intérieur. Ainsi on constate que le juge est lié ... aux prévisions des accords collectifs applicables et du règlement intérieur. Si la sanction prévue, pour ce genre ... prévu dans les accords collectifs applicables ou dans le règlement intérieur, une sanction conservatoire, et dans ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... américaine. Il convient de noter que si l'accord de règlement dans cette affaire a apporté des changements ... le système pénitentiaire californien et son règlement ne s'étend pas automatiquement à d'autres États ... The Prison Journal , vol. 88 (2008), pp. 69--93. Observatoire international des prisons (OIP),. « ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... loi n° 119 du 2013 modifiant le décret-loi italien n° 93 du 2013 et par la loi n°69 du 2019.  Dans un premier ... in legge, con modificazioni, del decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013   Legge n°69 del 9 luglio 2019, ... responsabilità civile dei magistrati   Decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013, Disposizioni urgenti in materia di ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... May, pp.249-252). Il demeure néanmoins que le système de règlement des différends à l’OMC est caractérisé par ... remis en cause en tant que tel devant l’Organe de Règlement des Différends (ORD), mais que ce sont toujours ... Jugement du 3 mars 2005 Décisions de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC Canada – Certaines ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la directive 2002/73/CE modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de ... ethnique et enfin les considérants de la directive 76/207/CEE mentionnent que "l'égalité de traitement entre les ... 2000. Directive 2002/73/CE modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... ce contrôle qui s’effectue dans le cadre de l’article 93, alinéa 1 n°2 de la «  Grundgesetz  » (Loi ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... les autorités publiques américaines. Aujourd’hui, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), ... bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné par le règlement.     B : Le biais algorithmique et la ... 2 et 3 du Traité sur l’Union Européenne, C 326/15. -Règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... Cette convention a par la suite été remplacée par le règlement Bruxelles I (No 44/2001 du 20 décembre 2000), ... plus vrai pour la Convention Européenne devenue le Règlement Bruxelles I puisqu’à l’origine, ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... commerciale qui serait dénigrante ou injurieuse.  Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) ... - Article 7, paragraphe 1, point f) du Règlement sur la Marque de l’Union Européenne  ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...