L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consultative (art. 4 du Protocole), une compétence de règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... C’est pourquoi au niveau communautaire, un projet de règlement sur la brevetabilité des logiciels a été ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... et bases de données sont tirées de la directive 91/250/CEE. Ce constat permet de mettre en lumière la désuétude ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... IATA) regroupe 230 compagnies, ce qui représente environ 93% du trafic aérien. Elle fut la première à demander ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’autorité de chose jugée (Cas. Crim. 03/02/93, Kemmache et Cas. Crim. 04/05/94, Saidi, comme cité ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
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Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le Code pénal, le Code de justice militaire ou le Règlement de discipline générale des armées, mais aucune ...
Mot-clés: crime / competence universelle