Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix.     ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pose problème, en grande partie du fait d'un relatif archaïsme du chapitre 1 du FAA et de l'articulation ... deux éléments laissent toutefois perplexe. Le premier, relatif à la nationalité, fut écarté ultérieurement par ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... grâce aux dispositions du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Les actes de télémédecine ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... aux territoires Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine LOI n° 2016-41 du 26 janvier ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de la CIDH Vélasquez Rodriguez c. Honduras (CIDH, 29 juillet 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C ... 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00. CIDH, 29 juillet 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Wilkinson, invoquait une violation des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au droit de se marier) et 14 (qui prohibe la ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... la CEDH. En effet, concernant l’art. 6 §1 Conv.EDH relatif à la garantie d’un procès équitable, la France ... mentionner la violation permanente de l’art. 3 Conv.EDH relatif à l’interdiction de la torture et des traitements ...