Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... un cas de consultation propre au système espagnol et relatif au licenciement d’un des membres du comité ... de travail à caractère collectif (Tribunal Supremo 29 juin 1995) et de licenciements économiques. Ce droit ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... au 12 mars 2010. •   Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d’arrêt européen : Rapport ... tra Stati membri, publiée au Journal officiel n°98 du 29 avril 2005. •   Décret du Président de la ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... die Vorratsdatenspeicherung », Süddeutsche Zeitung, 29 juin 2017, ... connaît un parcours mouvementé », Dalloz actualité, 29 juin 2015, ... Marvin, « Das kostet die Vorratsdatenspeicherung », 29 juin 2017, ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... tendent à développer un nouveau régime législatif relatif au droit d’auteur et à l’IA. En France, le ... , Texas Law Journal, 2023, Volume n°102, p.8-29  Thomas B. James, “Artificial Intelligence, Copyright ... numérique et modifiant les directives  96/9/CE et 2001/29/CE, (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... irrévérencieusement didactique (« We disagree. » §29 ; « It is important that we make clear what the law of ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix.     ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... pose problème, en grande partie du fait d'un relatif archaïsme du chapitre 1 du FAA et de l'articulation ... deux éléments laissent toutefois perplexe. Le premier, relatif à la nationalité, fut écarté ultérieurement par ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... grâce aux dispositions du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Les actes de télémédecine ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... aux territoires Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine LOI n° 2016-41 du 26 janvier ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...