L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... au 12 mars 2010. • Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d’arrêt européen : Rapport ... tra Stati membri, publiée au Journal officiel n°98 du 29 avril 2005. • Décret du Président de la ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... die Vorratsdatenspeicherung », Süddeutsche Zeitung, 29 juin 2017, ... connaît un parcours mouvementé », Dalloz actualité, 29 juin 2015, ... Marvin, « Das kostet die Vorratsdatenspeicherung », 29 juin 2017, ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... irrévérencieusement didactique (« We disagree. » §29 ; « It is important that we make clear what the law of ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix. ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... pose problème, en grande partie du fait d'un relatif archaïsme du chapitre 1 du FAA et de l'articulation ... deux éléments laissent toutefois perplexe. Le premier, relatif à la nationalité, fut écarté ultérieurement par ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... grâce aux dispositions du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Les actes de télémédecine ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... aux territoires Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine LOI n° 2016-41 du 26 janvier ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la CIDH Vélasquez Rodriguez c. Honduras (CIDH, 29 juillet 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C ... 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00. CIDH, 29 juillet 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... privée. Dans ces deux affaires, jointes par ordonnance du 29 octobre 2010, l’allégation de dommage sur le territoire ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse