La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cite l’article 24 de la Constitution Espagnole relatif au droit à un procès équitable parmi lequel figure ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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... exceptions autorisées et prévues dans la directive 2001/29/CE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2001, relative à ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... le meilleur des cas, construire des bulles de bien-être relatif aux dépens des alentours. Le fait est que des ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation