La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... ces limites, ne pourront pas être appliquées les règles relatives aux réductions du temps de travail pour causes ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... proposés au public ; principalement des restrictions relatives au montant de l’offre. Ainsi, aux États-Unis, le ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
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Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
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Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
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... de l’insuffisance des informations et des mises en garde relatives à l’utilisation d’un béton. La Cour de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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