L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CourEDH) a dû intervenir dans certaines affaires relatives à l’euthanasie. Des requérants ont invoqué le ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... stricte par le juge, s’agissant de toutes les clauses relatives à la cession des droits d’auteur (« L’emploi ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pourrait être fondée sur des raisons objectives relatives à l’indivisibilité des obligations et non des ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... vendeur du fonds est tenu à deux obligations principales relatives aux dettes du fonds. D’une part, en vertu de ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... pour les assemblées générales ordinaires. Les règles relatives à la majorité ne sauraient être modifiées par ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... dérivé et alimente par conséquent moins les discussions relatives au poids du conseil dans l’entreprise. Cela ... Mot-clés:
La définition de la grève
... Ainsi on voit bien qu'au-delà des traditions syndicales relatives à l'exercice du droit de grève, le juge français ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... , 2013, p.599. Anne Charaviérat, De quelques difficultés relatives à la nullité d’une décision sociale ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... l’hypnose n’est pas conforme aux dispositions légales relatives au mode d’administration des preuves en matière ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert