A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... brevetées ne pourra être poursuivi pour fraude. En d’autres termes, le propriétaire d’un brevet relatif à une ... l’instigation de l’Institut Curie et de l’Institut Gustave Roussy, bon nombre d’instituts européens de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont dénoncé de manière générale le ... à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide des Juifs ... par les ordres juridiques français et espagnols. En d’autres termes, il s’agit d’analyser le contenu des normes ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition préventive des manifestations ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? La ... le système répressif se devait de prévenir d’autres drames. Le criminel, lui n’avait pas de famille, et ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... de la convention arbitrale ou à n’importe quelles autres exceptions dont l’examen entrave approfondissement ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, ... l'article, des perquisitions avaient été ordonnées dans les locaux du magazine Cicero et au domicile du journaliste ... aussi de l'action civile en demande de rectification. En d'autres termes si la preuve de la véracité des allégations ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une telle approche et en détermine la ... notamment pécuniers, auront une incidence sur les autres usagers. La possibilité pour un requérant de se ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... a du trouver une résonnance nationale particulière. Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la ... du droit d’auteur et opèrent un renvoi immédiat à d’autres concepts. La lecture de l’art. L.111-1 CPI le montre ...