L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... son identité ou l’exposant au regard et au jugement des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du ... demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions psychiques et physiques du demandeur (article ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... cette décision, la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de cumul des responsabilités contractuelle et ... imprévisible même en matière contractuelle. [14] D’autres auteurs semblent être en faveur de cette unification ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. ... l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ces ... contenu est révélé. En périphérie de ce droit, d’autres informations et connaissances techniques doivent être ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... par l’ancien dictateur. Lors de son passage à Londres, les autorités britanniques, sollicitées par l’Espagne, ... internationaux ne resteraient néanmoins pas impunis. D’autres, comme Jonathan Black-Branch (« Sovereign Immunity ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Parasite, un film inclassable :
... ensuite comme cruels et sans scrupule alors que les autres nous touchent presque à la fin. Parasite : c’est l’histoire de la famille Kim dont tous les membres sont au chômage. Premièrement, le chef de ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant ... sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les politiques d’Israël. En 2011, il donne l’argent de ... les romans de Murakami se retrouvent souvent liés à d’autres textes classiques de la littérature. Ce sont ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est ... souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... marcha, la tête sous le bras, jusqu'au cimetière gallo-romain Catolacus pour s'y faire enterrer, donnant son nom à ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... réel sont ensuite comparés à un certain nombre d’autres gabarits établis à partir d’images déjà à la ... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... de la Cour galloise ne pourrait pas être repris par les juridictions d’un autre pays encore membre de ces deux ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... imite le genre du roadmovie , nous faisant suivre les aventures de cet (anti)héros traqué. Le secret du titre ... ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, rencontrés ... saynètes , toujours plus drôles les unes que les autres. Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... américaine sexiste, qui amène à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme a été le ... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique