L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans les télécommunications, concurrençant la conversation ... à moins bien sur de justifier de la protection d’autres intérêts justifiant atteinte proportionnée aux ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... auf Beweis, S. 306). Ainsi, il arrive, d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe d’échange ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans le secteur du logiciel et de protéger les investissements importants qu’il nécessite a conduit ... au décret d’injonction de payer ainsi que toutes ses autres demandes et prononça la résolution du contrat en ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans ... particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. La force du récit, ce sont ces petits ... paradoxalement fragiles. Le poids du regard des autres l’écrase. Surtout celui de sa famille catholique et ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ... – notamment les personnes de couleur - plus que d’autres. Le problème du profilage ethnique bien que récent ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière ... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ... Mot-clés: Salaire minimum
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands voisins, l’aérosol, la station - gare des ... une véritable dimension sociale : elles associent les populations à l’écosystème du territoire dans lequel ... dingos dans des lieux atypiques », en favorisant les échanges artistiques et en stimulant la création par ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un ... dans un hospice et accompagne, grâce à son shining, les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son ... dans l’Overlook, mais est suggérée l'idée que d’autres êtres assoiffés de shining existent et qu’il ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick