Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans ... un suspect à la disposition des agents de police pour les nécessités d’une enquête. Il ne peut y avoir de ... concernent principalement la Turquie. Toutefois d’autres pays, notamment la France ou le Royaume Uni (cf. ...Zoé [ et maintenant les vivants]
Safia Omrani Zoé [ et maintenant les vivants] : nouvelle création théâtrale de Théo ... crée un nouveau spectacle Zoé [ et maintenant les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une ... a comme volonté que ce texte puisse être joué par d’autres metteur en scène et comédiens. Avec un sujet aussi ... Mot-clés:
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] ... (§ 219 a alinéa 1 Strafgesetzbuch .). [18] En d’autres termes, le Werbungsverbot concerne toute indication à ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à ... d’admission recevraient un traitement diffèrent des autres. En fait, il importe peu que l’Etat ait avancé ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents régimes de l’empiétement sur le terrain ... parties ne peuvent pas être séparées les unes des autres sans qu’il soit touché à son intégralité. Par ...