Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou ... caractérise le droit des marques par rapport aux autres droits de la propriété intellectuelle. En effet, le ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ... Allemand. Ainsi la Caritas et la Diaconie, qui sont les deuxièmes plus gros employeurs après l´État Allemand ... des obligations de loyauté affectant le libre exercice d´autres droits fondamentaux. Un licenciement est notamment ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur système ... du monopole. La position dominante inclut d’autres concurrents sur le même marché alors que le monopole ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... de couleur rouge ont fait partie de ses collections depuis les années 70. 11 avril 2011 : Louboutin « voit rouge » ... Dans l’industrie de la mode, les cœurs battent, d’autres grandes marques s’inquiétant de la jurisprudence ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... Porte Dorée. Ses trois sœurs l’emmenaient contempler les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et vient ... par le Sénat espagnol est plus permissif que beaucoup d’autres législations européennes sur le nombre de semaines ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... et à l’encontre de Google Spain et Google, Inc. Les réclamations portaient sur les liens de recherche et la ... Bien que certains de ce critères soient objectifs, d’autres imposent au moteurs de recherches d’interpréter ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les provisions clés de la loi ont été suspendue pour ... de la loi d’Arizona est qu’elle n’indique pas quels autres critères que la race doivent être pris en compte. ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... au préalable, en quoi celle-ci est différente d’autres types de contrôle de constitutionnalité a ... , Paris, Litec, 2010 ROUSSEAU Dominique, BONNET Julien, L’essentiel de la QPC , Paris, Gualino, 2012 MAGNON ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour ... et français pose des problèmes importants et les moyens mis en place par l’OFT pour contrebalancer cela ...
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