L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... Rights Council of the United Nations) - ● Article de doctrine: Axelle Keles, « Missions et compétences de ... in Germany, European Network against racism ● Articles (doctrine, actualités): - Pressemitteilung : Deutsches ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la liberté d’expression. Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... porte à une question, à laquelle une grande partie de la doctrine italienne attend une réponse : Comment, dans un ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ... juridictionnelle des droits (Une grande partie de la doctrine souhaite une future insertion, dans l’ordre ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... controversée. Si cette analyse sera limitée au droit de la consommation, Monsieur Marc Reifsnyder de Chassey ... 148 *163 ). La Cour Suprême considère que sa propre doctrine sur l'iniquité est supplantée (preempted) par le ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... principe juridique de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ... par les juridictions communautaires (CJCE, affaires Royaume-Uni c/ Commission, C-180/96 et National Farmer’s Union, ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, ... Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4] Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH 1976. [5] Weber et Saravia c. ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... privés en France, mais également aux employeurs de droit public puisque le paiement d’une rémunération au moins égale au Smic est un principe général du droit pour le Conseil d’Etat (CE 23 avril 1982, req ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée correspond à la ... permettent facilement de copier des œuvres sujettes au droit d’auteur. De plus, ces technologies sont largement ... strictement à des fins personnelles». Explicité par la doctrine, cet usage comprend un cercle familial ou ...