La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... États parties n’ont aucun référentiel en matière de droit des victimes ce qui leur donne la possibilité de ...
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... de divorce. Toutefois, en matière de divorce, le droit français ne distingue pas si l’époux a commis une ... a saisi les tribunaux mexicains, afin d’obtenir le droit de bénéficier d’une pension malgré le fait qu’il ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... des discours du gouvernement et par conséquent si la doctrine était applicable. Pour diverses raisons, la cour a ... les dangers d’une interprétation extensive de cette doctrine. La cour considère qu’un discours ne devrait pas ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)