La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... violences domestiques a été adopté le 30 janvier 2020 par l’Assemblée Nationale en France, suite au succès du ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... et les manifestations pour dénoncer l’inaction du gouvernement face au nombre croissant de féminicides, les ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... et de prédire l’évolution du jeu. Développée par John von Neumann et Oskar Morgenstern, cette théorie ne ... tout peut être prévu, alors que le domaine juridique est par nature sans certitudes [3] . Comment serait-il alors ... Mot-clés:
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en octobre 2004 à Rome. Malgré sa ratification par dix-huit des vingt-cinq Etats membres d’alors, les ... procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. L’article ...
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au Royaume-Uni, est parvenu à mettre en place une nouvelle méthode ... la conservation illimitée, a été condamné par la CEDH qui a considéré que « le caractère général et ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État ... remonte au décret-royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne suivant lequel « chaque ... salles de classe : condamnation de l’Italie par la CEDH – E. ROYER - 12 novembre 2009. Crucifix dans les ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... se voyant ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement « L’Union a la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: