La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... de réponse à la question formulée en intitulé : « les dispositions de la loi générale allemande sur ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... amendés par différents protocoles. L’action des organes de contrôle a été primordiale. Certains arrêts ... le protocole le 4 avril 2000). A ce jour, seule la Russie a signé mais n’a pas encore ratifié le protocole ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier ... 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... dans l’espace public et l’interdiction pour les gouvernements de réprimer les discours de nature politique ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, ... budgétaire : A- les règles prévues par le Pacte de stabilité budgétaire : Le Traité de ... par la loi-cadre d'équilibre des finances publiques. Les gouvernements futurs seront tenus de respecter l'objectif de ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincu la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... un rôle d’interprétation et les décisions de ces deux organes reposent sur les même faits et les mêmes ... Mot-clés: changement climatique; environnement
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les essais européens en vue de la création de règles ... date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement n° ... matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... Mot-clés: