La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... de réponse à la question formulée en intitulé : « les dispositions de la loi générale allemande sur ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... amendés par différents protocoles. L’action des organes de contrôle a été primordiale. Certains arrêts ... le protocole le 4 avril 2000). A ce jour, seule la Russie a signé mais n’a pas encore ratifié le protocole ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier ... 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... dans l’espace public et l’interdiction pour les gouvernements de réprimer les discours de nature politique ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, ... budgétaire :            A- les règles prévues par le Pacte de stabilité budgétaire :   Le Traité de ... par la loi-cadre d'équilibre des finances publiques. Les gouvernements futurs seront tenus de respecter l'objectif de ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincu la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... un rôle d’interprétation et les décisions de ces deux organes reposent sur les même faits et les mêmes ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

Philippe Guez    Les essais européens en vue de la création de règles ... date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement n° ... matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ...
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Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe ... et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - www.lettresdudroit.com ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... repris par la législation en matière d’euthanasie dans les États qui l’autorisent. En effet, la loi belge du 28 ... les mots de Marie-France Callu, ces « mots de fin de vie mettent en exergue des conflits (apparents) de Droit », ... etico territorialmente competente ». [30] Il s’agit d’organes avec des fonctions consultatives en matière de ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... banalisée. Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait envisagé leur ...