Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats ... et de la loi, les Restatements of the Law sont cités par les tribunaux et la doctrine en tant que « persuasive ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des ... litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
addm1n Le Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... étrangers et l’intégration sociale des migrants à travers le développement de leurs droits et de leurs ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... étrangers et l’intégration sociale des migrants à travers le développement de leurs droits et de leurs ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... domaine la Cour de cassation a considéré dans l’arrêt du16 décembre 2020[3] que la loi étrangère qui ... par l’article 370-3 du code civil, par l’effet de l’acquisition de la nationalité française. Cet article a ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la décision-cadre du ... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... de l’extradition et du mandat d‘arrêt européen à travers la jurisprudence de la Chambre criminelle, Revue de ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce phénomène ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... ample règlementation du principe de non-discrimination à travers le droit de l’Union Européenne et celui du Conseil ... ET JURISPRUDENCES RELATIVES AUX MODALITES DE PREUVES EXIGEES. Le tribunal Constitutionnel espagnol est le ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne