Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... droits de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant ... pas modifié sa législation, malgré l’adoption d’un arrêt pilote par la Cour ( Greens et M.T c. Royaume-Uni ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... immigrées vivant au Royaume-Uni quand il y a des preuves que ces personnes sont en situation irrégulière. ... Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2012 dans l’arrêt I.M c. France (Requête no 9152/09) [15] . Selon la ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la reconnaissance de la gestation pour ... parfaitement illustrer l’impact des décisions rendues par la Cour de Strasbourg et soulève également la question ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, Middlesbrough Borough Council c. Surtees et ... tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la ... raisonnement issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... voies choisies par les systèmes juridiques étudiés à travers l’étude des fondements de ce droit à l’image ... faite, comme le confirme la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 19 juin 1998. En agissant ainsi, le législateur ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... Amendement s’applique aussi au gouvernement fédéral à travers la « Due Process Clause » (clause de procédure ... , 125 U.S. 2410, 2411 (2005) (énonçant que les preuves des motifs discriminatoires utilisés par le ... Mot-clés:
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... ces arguments aux directives. Dans le célèbre arrêt Van Gend & Loss du 5 février 1963, la Cour reconnaît ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à un champ de compétences ... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... de la CJUE. La Commission se réfère ici à l'arrêt fondateur en la matière, qui reconnaissait la ...
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