La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... le sens qu’ils ont aujourd’hui, à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les ... de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de Dijon (Aff. 120/78 Rewe c. ... plus audible, cette tension étant parfois transcrite à travers une comparaison avec Caïn et Abel (J. Weiler, The ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») au sein des Etats ... « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus compétitives et une ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tire son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... en l’espèce si le non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation ... de l'Allemagne dans l'Union européenne. Depuis l’arrêt « Solange I » du 29 mai 1974 l’existence de la ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des ... des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes ... à un contrôle et les dissuader d’essayer de passer au travers de ce contrôle. Ainsi, l’OFT doit rester très ...
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L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... en Syrie. L’intervention de Donald Trump en Syrie à travers des frappes militaires constitue une action ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’effet des jugements en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... un livre. Ils ont donc besoin d’accéder au savoir au travers de formats spécialisés, qui sont principalement le ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... celles qui régissent l’ordre et la procédure de l’acquisition des biens, surtout immobiliers, par ceux-ci. En ... la réalisation de celles-ci dans l’ordre interne. A travers les rapports du GRECO, on constate que les ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics ... par l’Etat ou le gouvernement dans la recherche de preuves) et le IXe Amendement, qui fait partie de la Bill of ... la protection de la vie privée fait référence au secret des correspondances (emails) et à la protection des ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée