La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... et le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le Bundesverfassungsgericht ... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, ... un droit au sample . C’est la jurisprudence qui, dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2004, a juridiquement ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... il souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule ... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... On constate que la plupart du temps, sur un marché l’un des deux acteurs dispose d’une meilleure information et en ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge ... l'éclaircissement des faits infractionnels (...) à travers le procès des responsables »- CourIADH, ... a la faculté de refuser que soit pratiquée sur lui les preuves hématologiques » et qu'il est donc, par ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... choix esthétiques qui font ressortir sa personnalité ( Arrêt de la 1 ère chambre civile du 13 décembre 2008 dite ... peser sur la façon dont est exploitée l’œuvre aux travers de leurs droits moraux. Ainsi, même si les ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... d’un acte de torture. En outre, la CEDH insiste dans l’arrêt Selmouni contre France sur le caractère évolutif de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... la volonté de sauvegarder cette source filtre à travers les projets de réforme des précédents ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... pas terminés. Au sein de l’Union européenne, l’arrêt Microsoft est l’arrêt le plus récent concernant ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un rapprochement, sélectif mais bien réel, des deux ... La première a été consacrée en 1916 dans l’arrêt précité University of London Press, dans lequel Lord ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de garde» (Lord Nicholls, arrêt Reynolds c/ Times). En créant de toute pièce le ... une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à ... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... Mot-clés: