Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... du gérant. En droit français, pour que ce dernier soit révoqué, les associés devront réunir plus de la ... aménagés de telle sorte qu’une majorité plus élevée soit nécessaire (C. com., art. L. 223- 25, al. 1) ou qu’une seconde assemblée ne soit pas autorisée (C. com., art. L. 223- 29, al. 2). En ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... Dans le cas du P2P, il s’agira de l’utilisateur final, soit l’internaute qui télécharge les fichiers, permettant ... contenu qui enfreindrait leurs droits, et ce, quel que soit sa nature : le streaming par exemple. Cependant, les ... en arrière et que jusqu’à aujourd’hui, le droit se soit contenté d’apporter des réponses désuètes et peu ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... sont applicables dans tous les Etats membres sans que ne soit requise de transposition. Les juridictions des Etats ... ayant transféré son siège au Royaume-Uni avant que ne soit constaté l'état de faillite, moment clé, cause et ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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... fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en justice en raison de l’immunité ... réaffirmé le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue par un tribunal en faisant référence à ... l’organisation), plus la probabilité que l’immunité soit nécessaire augmente. Il n’est pas nécessaire ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... concentrée autour du concept de « Gesamtkunstwerk », soit l’œuvre d’art total. Pour cela, il travaille avec ... à l’époque des critiques très engagées qui font soit l’éloge du génie russe, soit la condamnation d’une œuvre désordonnée et sauvage. ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture