Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux d’enfants. Toutefois, pour qu’elle soit pleinement efficace, le concours des droits nationaux en ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... risque (même une probabilité) que la personne expulsée soit traitée de façon dégradante (telle que la torture) ... il semble fort peu probable que le British Bill of Rights soit promulgué. En conclusion, le British Bill of ... sont encore à franchir pour que le British Bill of Rights soit promulgué. Aujourd’hui, il est légitime de se ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... présentés dans un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du TSL). Contexte : ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... assumée. Elle se mariera à deux reprises, bien qu'elle soit davantage attirée par les femmes, elle ne s'en cachera ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... du juge interne pour connaître d'une infraction quelque soit le lieu, la nationalité de son auteur ou de la victime ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits de l’homme. » Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, elle contribue à la consolidation ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... ( soziale Rechtfertigung ) pour qu’un licenciement soit valable (art. 1 KSchG) ne trouve à s’appliquer que ... comparatives A supposer que cette interprétation soit confirmée par de futures décisions, les solutions ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Estatuto Basico del Empleado Público, bien que celui-ci soit encadré de façon plus stricte afin de garantir le ... des faits, sans que le contenu essentiel de ce dernier soit altéré (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... donc l question de savoir si le simple fait que le prix soit inadéquat est constitutif d’un dol. Au 19 ème ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... effet dissuasif de la sanction. Afin que celle-ci soit dissuasive, le montant doit être calculé en fonction ... fondamentaux et le principe de proportionnalité. Quel que soit donc le but pour lequel une sanction serait édictée, ... Mot-clés: