Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... par l'article 267 TFUE exige néanmoins que ledit juge soit libre, d'une part, d'adopter toute mesure nécessaire ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur. On peut craindre par exemple qu’il ne soit pas possible de contester avec succès une décision de ... jouissance du droit à l’eau et des DESC en général ne soit pas toujours effective, même dans des Etats qui ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... dans le chat et que le contenu de ces communications soit similaire à des communications que la partie admet ... dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... est limitée dans le temps, bien que la durée soit incertaine». La nouvelle rédaction de cet article, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux d’enfants. Toutefois, pour qu’elle soit pleinement efficace, le concours des droits nationaux en ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... risque (même une probabilité) que la personne expulsée soit traitée de façon dégradante (telle que la torture) ... il semble fort peu probable que le British Bill of Rights soit promulgué. En conclusion, le British Bill of ... sont encore à franchir pour que le British Bill of Rights soit promulgué. Aujourd’hui, il est légitime de se ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... présentés dans un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du TSL). Contexte : ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... assumée. Elle se mariera à deux reprises, bien qu'elle soit davantage attirée par les femmes, elle ne s'en cachera ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... du juge interne pour connaître d'une infraction quelque soit le lieu, la nationalité de son auteur ou de la victime ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits de l’homme. » Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, elle contribue à la consolidation ...