À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC soit invoqué devant ses tribunaux semble néanmoins être en ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... leur assurent également un suivi qu'il soit médical, psychologique, sociale ou encore ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il était tout à fait approprié que la marque Barbie soit utilisée par le photographe dans le titre des ... s’est demandé si le photographe avait fait quoique ce soit qui puisse, en concomitance avec l’usage de la poupée ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... par un Etat devrait être déclarée nulle quelque soit l’intention de son législateur”. [5] Treize ans ... Mot-clés:
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... -. En France, la série a reçu peu de critiques, que ce soit du public que de la presse, néanmoins les critiques ... qu’elle préférerait que sa future belle fille soit Blanche plutôt que Noire... tant de micro-agressions ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de son activité professionnelle, qu'elle soit publique ou privée ». Le champ d’application ...
Mot-clés:
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... du Ministre de l’intérieur en exigeant que soit prouvée l’influence subie par les organes élus. Les ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... vraiment réunir ses habitants, il fallait qu’elle soit capable de les intéresser et, plus encore, de leur ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... une certaine diligence (obligation de moyens). Que ce soit pour la France ou l’Espagne, le contrat de transport ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima