Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits de l’homme. » Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, elle contribue à la consolidation ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... ( soziale Rechtfertigung ) pour qu’un licenciement soit valable (art. 1 KSchG) ne trouve à s’appliquer que ... comparatives A supposer que cette interprétation soit confirmée par de futures décisions, les solutions ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Estatuto Basico del Empleado Público, bien que celui-ci soit encadré de façon plus stricte afin de garantir le ... des faits, sans que le contenu essentiel de ce dernier soit altéré (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... donc l question de savoir si le simple fait que le prix soit inadéquat est constitutif d’un dol. Au 19 ème ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... effet dissuasif de la sanction. Afin que celle-ci soit dissuasive, le montant doit être calculé en fonction ... fondamentaux et le principe de proportionnalité. Quel que soit donc le but pour lequel une sanction serait édictée, ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC soit invoqué devant ses tribunaux semble néanmoins être en ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... leur assurent également un suivi qu'il soit médical, psychologique, sociale ou encore ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il était tout à fait approprié que la marque Barbie soit utilisée par le photographe dans le titre des ... s’est demandé si le photographe avait fait quoique ce soit qui puisse, en concomitance avec l’usage de la poupée ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... par un Etat devrait être déclarée nulle quelque soit l’intention de son législateur”. [5] Treize ans ... Mot-clés: