A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ce que l'on appelle des compétences partagées ... légifère dans un domaine partagé, les Etats Membres sont nécessairement limités dans l'exercice de leur ... comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir en conformité avec le droit de l'UE, mais ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la ... de Droit Civil. Nous essaierons ici de déterminer quels sont les forces motrices de la convergence, quels sont les mécanismes qui permettent d’identifier ce ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... stricte » : les seuls moyens de preuve recevables sont ceux prévus par la loi. Selon le StPO, la preuve de la ... procédure pénale allemand (StPO) du 7 avril 1987 elles sont toutes les deux à la charge du « Staatsanwalt ». ... 136a du StPO. En France, au contraire, les principes sont d’application directe, et leur portée concrète ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... le bonheur des petits diablotins d’Halloween-ville ne sont pas forcément ceux que s’attendent à recevoir les ... années 1980 qui ne comportait que trois personnages que sont Jack, Zéro son fidèle compagnon canin fantôme et le ... et de Noël ainsi que des légendes qui leurs sont associées. De nombreuses références, telles que les ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... règles prudentielles relatives à la supervision bancaire sont «des dispositions contraignantes adoptées par les ... célèbres du Comité de Bâle en matière prudentielle sont les accords de Bâle et sont au nombre de trois. Le Comité de Bâle a publié, en ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la décision étrangère sera tenu pour acquis. Ces effets sont reconnus de plano, c’est-à-dire dès le prononcé de ... les effets exécutoires des jugements étrangers ne sont jamais reconnus de plein droit. En droit internationaux ... reconnaissance ont été posées par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). Le juge français ...
Mot-clés: