La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... est tout autre puisque ces intelligences artificielles sont déjà présentes dans nos vies quotidiennes, et cela ... de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats sont donc face à un dilemme : ne pas changer la loi ... différentes. Les Etats-membres de l’Union Européenne sont profondément attachés aux droit de l’Homme dont le ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques et comment ... qui caractérisent leur régulation bancaire et monétaire sont très semblables. Cependant, si l’on s’intéresse au ... la comparaison semble simple. Ces deux systèmes bancaires sont gérées par des institutions nationales, ou régionales ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... Longtemps passées sous silence, les violences conjugales sont aujourd’hui l’objet de toutes les attentions, tant ... principal, étant précisé que les violences physiques sont souvent précédées de violences psychologiques. L’un ... psychologiques, actes d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des regards. ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la ... financiers et la surveillance de leurs activités sont influencées par le droit de l’UE, même s’il ... physiques ou morales, dont l’objet de l’investissement sont les titres financiers émis ». Le législateur ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat ... des demandeurs d’asile ont été mis en place ne sont plus les mêmes, ce qui a pour conséquence la ... d’asile a aussi changé. De nos jours, les réfugiés sont le plus souvent des personnes ou groupes de personnes ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès ... non dramatiques précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but ... au savoir au travers de formats spécialisés, qui sont principalement le Braille et l’audio. Nous verrons ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et ... ou les derniers sièges libres lorsque les spectateurs sont réellement intégrés à l’histoire. Mais ce récit ... et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares sanguinaires, ils sont ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
Alexandra Mommeja De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin ... défense, une définition claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement ... dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet susceptibles de porter atteinte à ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux ... à cette décision afin de s’en inspirer. Quels sont donc les dangers qui entourent la technique de ... ses « vrais » souvenirs de ceux refoulés qui sont apparus sous hypnose. Il est par ailleurs important de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert