La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arrêt européen est la preuve que les Etats Membres sont désormais prêts à se défaire d’une part importante ... entre les Etats. Ainsi, tous les Etats membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en vertu des ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des ... les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation d’algorithmes de ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de ... commune adoptée par la majorité des Etats ? Quelles sont les grandes lignes directrices posées par le droit ... Il s’agira désormais de se demander pourquoi les USA sont favorables à l’emprisonnement sans possibilité de ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... LMK 346570 , 2013). Or les contentieux judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité ... la mesure où les mécanismes pour restreindre ces effets sont faibles voire inexistants dans les législations ... disposaient pas de la majorité nécessaire pour ce faire, sont nulles. En l´espèce, la nullité des délibérations ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... trolls , aussi appelés « chasseurs de brevets », sont des sociétés achetant des brevets auprès ... des inventions en découlant. Les patent trolls ne sont eux-mêmes à l’origine d’aucune invention et ne ... et moyennes entreprises, telles que les start-ups, qui sont très innovantes mais ne disposent pas des ressources ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs ... », puisque les droits reconnus par la Convention ne sont pas respectés par les Etats membres. Les Etats ne ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... USA en 1992. Ce dernier point, et le fait que ces Etats sont pour la plupart également signataires d’autres ... USA en 1992. Ce dernier point, et le fait que ces Etats sont pour la plupart également signataires d’autres ... que des mesures nécessaires législatives ou autres sont adoptées. On pourrait donc conclure que cette ...
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