A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, ... réexamen de cet équilibre. « Les droits de l’homme sont internationaux dans le sens où, étant universels, ils ... internationales s’imposent lorsque les États ne sont pas en mesure d’assurer les droits de l’homme dans ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune ... mis en place par les Nations Unies (ONU). Les principaux sont les suivants : La Déclaration Universelle des Droits de ... également en Espagne. L’UNESCO et l’OIT sont des organisations internationales appartenant aux ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de ... du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites ». Cet alinéa fait ... nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque participation aux bénéfices et aux ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... domestiques de ces dernières années ? Quelles en sont les mesures phares ? Caractéristiques des systèmes ... et les déclarations politiques. Les violences domestiques sont définies par le Sénat comme des violences commises au ... et d’obtenir le divorce. Les violences domestiques ne sont présentes que dans les textes de droit de la famille ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... une situation où les conditions de formation du groupe ne sont alors plus remplies. Le Code général des impôts ... dans la mesure où les dispositions légales la concernant sont entrées en vigueur 1er janvier 2012 3 . Elle est ... avec la conclusion d'un contrat dont les modalités sont prévues à l'article 25.3 du Code fiscal. Ensuite, des ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arrêt européen est la preuve que les Etats Membres sont désormais prêts à se défaire d’une part importante ... entre les Etats. Ainsi, tous les Etats membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en vertu des ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des ... les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation d’algorithmes de ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de ... commune adoptée par la majorité des Etats ? Quelles sont les grandes lignes directrices posées par le droit ... Il s’agira désormais de se demander pourquoi les USA sont favorables à l’emprisonnement sans possibilité de ...