La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... les changements climatiques et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a ... ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne sont pas équitablement distribuées. Ces ressources très polluantes sont, de plus, la cause principale du réchauffement ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... à ces organisations criminelles d’une nouvelle forme et sont souvent perçues par l’opinion publique comme ... obtenus au moyen de la commission d’infractions pénales sont réinjectés dans l’économie légale ». Autrement ... d’activités criminelles, les fonds changent de forme et sont déplacés, investis et réinvestis jusqu’à prendre ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, ... réexamen de cet équilibre. « Les droits de l’homme sont internationaux dans le sens où, étant universels, ils ... internationales s’imposent lorsque les États ne sont pas en mesure d’assurer les droits de l’homme dans ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune ... mis en place par les Nations Unies (ONU). Les principaux sont les suivants : La Déclaration Universelle des Droits de ... également en Espagne. L’UNESCO et l’OIT sont des organisations internationales appartenant aux ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de ... du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites ». Cet alinéa fait ... nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque participation aux bénéfices et aux ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... domestiques de ces dernières années ? Quelles en sont les mesures phares ? Caractéristiques des systèmes ... et les déclarations politiques. Les violences domestiques sont définies par le Sénat comme des violences commises au ... et d’obtenir le divorce. Les violences domestiques ne sont présentes que dans les textes de droit de la famille ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... Des actions similaires au parasitisme à la française y sont énumérées, telles que l’utilisation déloyale de ... qui s’apparentent au parasitisme à la française sont traitées par le droit de la concurrence déloyale ... au cas par cas, tandis qu’en Allemagne, les conditions sont plus clairement définies car ils sont strictement ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... une situation où les conditions de formation du groupe ne sont alors plus remplies. Le Code général des impôts ... dans la mesure où les dispositions légales la concernant sont entrées en vigueur 1er janvier 2012 3 . Elle est ... avec la conclusion d'un contrat dont les modalités sont prévues à l'article 25.3 du Code fiscal. Ensuite, des ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arrêt européen est la preuve que les Etats Membres sont désormais prêts à se défaire d’une part importante ... entre les Etats. Ainsi, tous les Etats membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en vertu des ...