A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les membres d’Al Qaïda en arguant notamment qu’elles sont contraires aux protections garanties par les Conventions ... Conventions de Genève de 1949 et des protections qui y sont attachées. En concluant à l’application, dans une ... comprend en réalité deux parts : ces conventions sont-elles invocables devant les juridictions américaines de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou ... dû combler ce manque. Plusieurs théories doctrinales se sont alors développées en essayant plus particulièrement ... un gage de sécurité pour le cocontractant, les auteurs sont partagés sur l’application d’un tel texte et sur ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... selon laquelle les clauses attributives de compétence sont opposables au consommateur même lorsque le contrat n'a ... françaises, les enjeux de la compétence territoriale sont moindres. Du fait de cette différence d'enjeux, il est ... (Art. 23 de Bruxelles 1). En revanche, de telles clauses sont sans effet dans les contrats de consommation (Art. 23(5) ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, ... de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants partenaires commerciaux de l’un de ... à des créances secondaires (Sekundäransprüche) qui sont liées à l'inexécution des obligations contractuelles ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente ... Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) sont destinées à régir le commerce international et sont donc adaptées aux besoins de celui-ci. Les règles de ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... il conviendra d’exposer les plus fondamentaux. Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle ... une intervention communautaire (I), d’autres, sont directement liés au choix des Etats et à leur marge de ... critiques dont les directives font l’objet : elles sont dites trop prescriptives, inadéquates et parfois même ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... Synonymes de surveillance discrète, les drones sont des aéronefs non-habités historiquement employés dans ... [1] Les missions effectuées par des drones se sont diversifiées, apparaissant de façon récurrente en ... dérogatoires favorisant leur usage par la police se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à ... Mot-clés: Drones - Police
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ces liens qui renvoient d'un site au contenu d'un second sont admissibles, particulièrement sous l'angle du droit ... risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus susceptibles de porter atteinte les liens ... éd. 2009). Les droits du public et les droits d'auteur sont ainsi mis en balance par ces liens hypertextes au regard ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (conventionnelle et sécuritaire) des actes de terrorisme, sont de nature similaires mais connaissent des évolutions ... de la Défense d'apporter des preuves contraires. Quels sont les innovations et les instruments issus des ... les compétences de ces deux Commissions d’experts sont restreintes : les Etats n’ont pas d’obligation de ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a fait une série de peintures sur bois dans lesquelles sont incorporées et introduites la quasi totalité des ... un ouvrage intitulé « Yes Rasta ». Ces photographies sont pour la plupart des portraits de Rastafari pris par ... américains rappellent constamment que les 4 critères sont d'importance égale et doivent être évalués à la ...