Violences sexistes et cinéma au Mexique

... est l’outil parfait, contrairement aux séries qui sont dans l’immédiateté” . Ellle est dans une ... ne nous rendions même pas compte des changements qui nous sont infligés. Dolores Heredia affirme que “nous devons ... différents, en mettant en valeur comment ces violences sont un problème qui est enraciné au plus profond de toutes ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... allant à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de ... et la prise d'acte. La démission et la prise d'acte sont donc deux modes de rupture du contrat de travail mis à ... de l'employeur, en droit espagnol et en droit français, sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... v. Teleflex Inc., 127 S. Ct. 1727(2007) “Les entreprises sont de plus en plus incitées à se doter de brevets, pour ... d’ordre purement stratégique … Les pratiques sont passées d’une utilisation traditionnelle du brevet en ... - quel est l’état de la technique? - Quelles sont les différences entre l’état de la technique et les ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... juin 2019, 12 300 accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème ... A ce titre, les projections dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le festival ; en plus ... « jeune public », de nombreux événements sont organisés spécifiquement pour les plus petits ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est souvent abordée en droit comparé lorsque que sont abordées les conditions nécessaires à la formation ... systèmes de Common Law, une offre et une acceptation ne sont pas suffisantes à la validité d’un contrat, une ... généralement, les conditions de formation du contrat sont ils de bons instruments pouvant être utilisés par le ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les différentes variations ... enfants en bas âge pour « normaliser » les personnes sont controversées à cause de leur violence physique et ... personnes nées « différentes ». Parce qu’elles ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... les membres d’Al Qaïda en arguant notamment qu’elles sont contraires aux protections garanties par les Conventions ... Conventions de Genève de 1949 et des protections qui y sont attachées. En concluant à l’application, dans une ... comprend en réalité deux parts : ces conventions sont-elles invocables devant les juridictions américaines de ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou ... dû combler ce manque. Plusieurs théories doctrinales se sont alors développées en essayant plus particulièrement ... un gage de sécurité pour le cocontractant, les auteurs sont partagés sur l’application d’un tel texte et sur ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... selon laquelle les clauses attributives de compétence sont opposables au consommateur même lorsque le contrat n'a ... françaises, les enjeux de la compétence territoriale sont moindres. Du fait de cette différence d'enjeux, il est ... (Art. 23 de Bruxelles 1). En revanche, de telles clauses sont sans effet dans les contrats de consommation (Art. 23(5) ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, ... de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants partenaires commerciaux de l’un de ... à des créances secondaires (Sekundäransprüche) qui sont liées à l'inexécution des obligations contractuelles ...