Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... et évolutions, les idéaux portés par la Convention sont loin d’avoir été totalement réalisés. Plus encore, ... de ce début de siècle que les discriminations raciales sont au cœur de très vifs débats, qu’il s’agisse des ... adhérent aux principes universels des droits de l’homme sont cependant l’objet de critiques (Voir Conclusions du ... Mot-clés: race / droit international
ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... non-exécution de son obligation. Ainsi certaines clauses sont automatiquement invalidées et d’autres sont autorisées si elles sont jugées raisonnables, notamment si les co-contractants ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont les droits de mon pire ennemi, soit ils ne remplissent ... qualification. Étant donné que les droits de l'Homme sont des revendications morales, il est important que ... qui le blesse ou qui menace de le blesser. C'est ainsi que sont construits le droit, la morale et, dans un horizon ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... à une aide sociale. La liberté et l'égalité sont envisagées à l'époque comme les seuls principes au ... de manière plus large, un niveau de vie minimum sont ici posées. C'est ainsi que la Cour a reconnu en 2010 ... minimales d'une existence décente lorsque celles-ci ne sont pas garanties par une activité professionnelle ou par ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne répondant qu'à un seul des deux critères sont rabaissées au rang de « meras fotografias » ... été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad Intelectual de 1879, en ... cet arrêt, nous analyserons dans un premier temps quels sont les éléments qui permettent au droit espagnol comme au ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intergouvernementale qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité ... par référendum et les procédures de ratification sont en cours notamment en République Tchèque. Ce nouveau ... consacre expressément des critères déjà existants, qui sont les « critères de Copenhague », et y ajoute ...
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A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... d’enregistrer des émissions de télévision qui sont actuellement diffusées ou dont la diffusion est ... des copies de ces émissions qui une fois enregistrées sont téléchargées sur un compte d’utilisateur. Pour ... concerne les copies réalisées par les internautes qui se sont acquittés de la redevance qu’elle n’aurait tout ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... ). La diversité des sources où sont énoncés les droits des migrants rend très complexe ... les domaines controversés des droits des migrants, qui sont également souvent les plus actuels et cruciaux. M. ... en cas de risque de torture) qui font consensus et sont obligatoires, et celles issues des jurisprudences des ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit