Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... successifs, « le droit primaire ». Ces traités sont le reflet du consentement des États à abandonner une ... des articles est une codification de la coutume. Quels sont par conséquent, les moyens dont disposent les États ... pas d’échappatoire sur ce fondement. Différents motifs sont invocables pour suspendre ou mettre fin à un traité, ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... a sur les populations les plus précaires. Les Gopniks sont ni plus ni moins que les « parasites » de la ... Adidas) qui cumule aujourd’hui 111 millions de vues et sont les emblème de la Hardbass. Avant cela on peut citer ... plutôt hors des l’économie du disque, ses artistes sont libres de dire ce qu’ils veulent, comme ils le ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont été ... pourrait entraîner des sanctions. Si celles-ci sont adoptées, il s’agirait d’une quatrième série de ... (1968) puis l'Afrique du Sud (1977). Celles-ci se sont multipliées depuis la disparition du bloc soviétique ...
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A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... et du fait de leur portée internationale, ils sont juridiquement supérieurs aux droits nationaux des ... Congrès (Acts of Congress). Néanmoins, les traités OMC sont au préalable soumis à deux impératifs procéduraux. ... pas de valeur juridique en ordre interne. Les traités OMC sont transposés en droit interne américain par une loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, comme le montre ... Le Monde, 3 septembre 2010 ). Certes, ces actes sont bien souvent contestés, condamnés, combattus, et les ... matière de lutte contre le racisme et les discriminations sont-ils semblables en France et en Allemagne, et comment ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement répond à un certain ... toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs.   I.       « An ... Cassation considérant assez aisément que les grévistes sont directement intéressés par des revendications de ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont pas scolarisés dans le primaire". Les chiffres et les ... ne doit pas s'effrayer de ces révélations : elles sont simplement là pour lui rappeler, lorsqu'il rentrera ... qui nous dévisagent de leur intringante proximité. Ils sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... législatives et réglementaires des Etats membres » sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de L’UE, à ... étant applicable aux 27 membres, certains Etats sont sur la défensive, notamment envers les nouveaux ... conséquent on pourrait se demander si les Etats membres sont prêts à accepter un instrument qui les oblige à ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... entre Londres et Strasbourg et l’efficacité du HRA se sont détériorés au fil des années (I), ce qui laisse la ... disposition incompatible avec le HRA. Plusieurs raisons sont à l’origine de la volonté des Conservateurs de ... plutôt que les victimes. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la législation européenne et ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... conditions et les effets du contrat d’agence commerciale sont régis par les articles L. 134-1 du Code de commerce et ... est basé sur la liberté contractuelle.   Les agents sont normalement soumis à des obligations fiduciaires parce ... à l’égard de ce pouvoir. Les obligations de bases sont celle de loyauté et de fidélité. On retrouve ces ...