Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... en déclarant que « les personnes intersexes sont nées avec des caractères sexuels génitaux ou ... législation allemande estime que « ces changements ne sont dans un premier temps pas possibles au regard de la Loi ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de l’homme. Il est ... [17] La Cour va donc estimer que les lois d’amnistie sont « manifestement incompatibles avec la Convention » ... droit international tend à considérer que les amnisties sont inacceptables car elles contredisent « l’obligation ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de ... et le mépris d’autres valeurs fondamentales, elles se sont bien amoindries depuis le début de l’incorporation ... et la banalisation de la violence qu’ils engendrent sont contraires aux valeurs fondamentales prévalant dans ...
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sont régies par la directive « retour » [7]. Cette ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... sur la définition d'innocence 4 . Les auteurs russes ne sont par conséquent pas tous d'accord : tandis que certains ... détriment des intérêts de ceux-ci ou des salariés qui sont par conséquent moins protégés 13 . Les deux droits sont basés en majorité sur des notions assez floues, à ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de principe du domicile du défendeur. Ces règles sont appelées, pour certaines, « règles de compétence ... du média sur lequel les faits litigieux en l’espèce se sont produits appelle à une adaptation des critères de ... en question. En ce sens, les règles de compétence qui y sont consacrées fonctionnent comme des algorithmes : elles ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... elles seront qualifiées de « judiciaires » si elles sont ordonnées par un juge, « extrajudiciaires » lorsqu’elles sont réalisées en dehors du cadre d’un procès. En matière pénale, ce sont des moyens de preuve souvent utilisés et dont la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... se promènent et font un peu de tourisme. Un jour où ils sont en train de visiter un site, Daphné invite Maxime à la ... combien les histoires, relations, conceptions d’amour sont plurielles. L’amour est pluriel. Dans ce film nous ... à François et enceinte de trois mois. Tous les deux se sont appréciés, séduits, plus encore aimés mais ils ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... connaît de nombreuses sources dont les plus importantes sont la constitution, énonçant les grands principes (1), et ... travaux risquant d’affecter la santé des enfants qui sont visés, tels que ceux nécessitant la manipulation de ... cependant la pratique montre que ces règles ne sont que rarement appliquées. Face à ce constat, le ...L'Expo Peyo
... surmonté de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas ... pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ces ... qui s'adaptait le mieux pour ces petits personnages : ce sont les studios TVA, créés par Charles Dupuis en 1959 qui ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit