LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
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L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
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... n°14 finalement ratifié par la Russie, les portes sont ouvertes pour une adhésion de l'Union européenne à la ... De plus, comme les États membres de l'Union européenne sont les États parties les plus respectueux de la Convention ... par la Convention EDH, « leur sens et leur portée sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention ... Mot-clés:
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’une part les PME (« mittelstand ») allemandes sont une institution et un pilier de l’économie outre Rhin ... les Etats-Unis, véritable mastodonte de l’innovation, sont réputés comme ayant un système d’attribution de ... substantielles à l’élaboration de tels régimes se sont sensiblement rapprochées : la propriété industrielle ...Black Mirror avait vu juste
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... et des rivalités qui existent entre les soeurs March qui sont parfois aussi violentes que bouleversantes. Sans ... des personnages, elle montre combien leurs défauts sont essentiels dans leur accomplissement personnel mais ... Jo n'est pas la seule féministe de l'oeuvre, elles le sont toutes à leur façon puisque toutes elles représentent ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... le 17 mai 1981 à l'occasion duquel 88,4% des italiens se sont prononcés en sa faveur. En 1997, la Cour ... d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les médecins sont incités à convaincre la femme à ne pas avoir recours ... par un médecin mais les établissements publics français sont toujours légalement tenus de disposer des moyens ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78