The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... connaît de nombreuses sources dont les plus importantes sont la constitution, énonçant les grands principes (1), et ... travaux risquant d’affecter la santé des enfants qui sont visés, tels que ceux nécessitant la manipulation de ... cependant la pratique montre que ces règles ne sont que rarement appliquées. Face à ce constat, le ...L'Expo Peyo
... surmonté de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas ... pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ces ... qui s'adaptait le mieux pour ces petits personnages : ce sont les studios TVA, créés par Charles Dupuis en 1959 qui ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... les activités étrangères à la vie publique qui sont poursuivies aussi bien dans un lieu public que dans un ... en principe « fermé », où la plupart des informations sont en principe destinées à ses propres « amis ». Il ... de la vie privée, ou si les propos tenus sur les profils sont par nature publics de sorte que les employeurs puissent ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquels le droit international et les droits nationaux sont confrontés, et les moyens développés pour les ... du fait du manque d’eau ou d’assainissement sont jugées comme étant constitutives d’un traitement ... droit, certains Etats ont constitutionnalisé ce droit. Ce sont donc les Etats qui apportent une valeur ajoutée à ce ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... justiciables selon la nature des discriminations qu’ils sont "probables" d'endurer, et adapte une hiérarchie ... en faveur de la requérante. Mais si les Justices en sont venus à une telle conclusion, c’est en raison du ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à traiter du problème. Ainsi, le ... réel’. Les difficultés soulevées par internet sont souvent des questions inédites et n’ont donc parfois ... nécessaire pour déposer une marque. Les noms de domaines sont régis par les organismes compétents mais les ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qui apparaissent dans la transposition des directives sont les différences d’application par les Etats membres. ... protection des données et la protection de la vie privée sont deux notions qui bénéficient du statut de droits ... leur publication sur Internet de sorte que ces données sont rendues accessibles à un nombre indéfini de personnes ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... dans lesquels les libertés individuelles sont fondamentales, de légaliser un mariage homosexuel. La ... au regard de leur norme suprême, la façon dont ils s’y sont pris pour faire adopter une loi que seulement cinq Etats ... les droits inviolables inhérents à la personne « sont le fondement de l’ordre public et de la paix sociale ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... réalisées à travers ces sites (upload et download) ne sont pas contraires à la propriété intellectuelle. Afin de ... à démontrer que les droits d'exploitation de l'auteur ne sont pas mis en péril par les activités réalisées sur les ... copie d'une œuvre divulguée lorsque plusieurs conditions sont remplies. La décision rappelle ces conditions posées ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... érigés en infractions et les sanctions qui leur sont attachées, il faut une définition exacte. Le projet ... terrorisme. La majorité des actes réputés terroristes, sont des délits communs de droit pénal qui selon les ... inclut «les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le ...