L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la législation européenne et ... condamnées purgeant une peine privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections ... EDH avait reçu plus de 2500 requêtes similaires : ce sont des « affaires répétitives » découlant d’un ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... flexibilité de son marché du travail. Danse ce contexte sont votées les lois Hartz (du nom d'un ministre du ... allocations chômage et des aides sociales minimales qui sont comparables au Revenu de solidarité active français. ... habituelle en Allemagne (Art. 7 paragraphe 1 n°4) sont posées. Surtout il faut se trouver en état de ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... d’approche alors même que la France et le Royaume Uni sont tous deux engagés dans la lutte contre le terrorisme et ... mot à mot des interceptions mais que les informations ne sont transmises «qu'en fonction de de l'intérêt que leur ... dans la procédure d'inculpation formelle, elles le sont en revanche fréquemment comme motif d'arrestation. Le ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Asie Centrale . Les Arias de la steppe d’Asie centrale sont descendus par la Mer Noire et le Caucase et ont rejoint ... dans la civilisation de l’Indus, les échanges culturels sont importants. Le même motif revient toujours : un être ... un rhinocéros, un éléphant et un tigre. Les animaux ne sont pas menaçants (hormis le tigre). L’homme ne les ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ou au contraire de garder le silence. Le ... et plus largement des droits de la défense, sont au cœur du débat mais ne constituent pas, les seuls ... tentera ainsi d'expliquer en quoi les aveux provoqués sont une preuve généralement recevable (I) bien que le ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... a lieu aux débuts de la compagnie. Les Ballets Russes sont en train de se forger une réputation à Paris, ils se ... imitant des combats entre des tribus. Les danseurs sont en transe, le lien sacré avec le Dieu est reconstitué. ... respecter l’œuvre originelle. La musique et le livret sont des éléments indispensables car tangibles. Ils sont ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... des « Installations fixes » et des « Ateliers » sont relativement extrêmes car le service pouvait atteindre ... un service essentiel ». [3] Les services minimums sont alors « lors d’une grève des salariés, les ... qui prétendent satisfaire les droits et intérêts qui sont « basiques » (comme les droits fondamentaux, les ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... lorsque ses agents, sa législation ou ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale ... p.497). La notion se décline sous deux aspects que sont l’immunité de juridiction et d’exécution. Alors ... humanitaire correspondant à des violations du jus cogens sont établies. Elle a d’ailleurs récemment réaffirmée ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Juristes Gays (Verband « Schwulen Juristen », DSJ) se sont engagées dans une initiative particulièrement ... que les institutions juridiques du Ehe et de la famille sont placées sous la protection particulière de l’ordre ... enregistré et du mariage. Les changements opérés ici sont notamment relatifs à la « Stiefadoption », ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte