""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... dans nos sociétés contemporaines actuelles, les animaux sont de plus en plus considérés en tant que personnes (ou ... par le Droit: Selon les auteurs, les animaux sont « titulaires de droits inviolables ». Ils entrent ... est: égalité, insertion et intégration pour ce qu’ils sont! Cela est d’autant plus vrai, concernant les animaux ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... la théorie juridique. Un nombre croissant d'opérations sont réalisées actuellement à l'aide de moyens ... comme une place virtuelle de boutiques, dont les articles sont payables sur Pekin Guowang.cn. La société IKEA, ... loi. Dans le droit français, il y a certains domaines qui sont réservés pour la preuve libre ou morale, tels que : ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... du 1er octobre 2016). Les deux conditions sus-citées sont cumulatives, de plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 ... son application. D’une part, les intérêts échus ne sont capitalisables qu’après une durée de six mois ... de l’effet de règlement de ce dernier, ainsi ce ne sont plus les intérêts échus qui produisent de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Les rapports entre des individus « lambdas » ne sont encadrés qu´au minimum, c´est-à-dire par le respect ... des bonnes mœurs. Les exigences éthiques et sociales sont donc plus élevées dans des relations juridiques ... Les prestations principales d´une relation d´obligation sont complétées par les obligations accessoires. Celles-ci ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... fondamentaux et aux droits de l’Homme lorsqu’ils sont confrontés à la recherche de preuves en droit de la ... 73, auquel l’article 706-96 renvoi. Les infractions y sont définies assez précisément et présentent un ... préparation d'une des infractions mentionnées ci-dessus. Sont exclus de la loi la criminalité financière et la ...Greed is good
... peuvent honorer la plupart des familles. Les hypothèques sont saisies, ce qui entraine l’effondrement du prix de ... nationalisation des créances par la banque centrale, sont entraînées dans la débâcle. Autrement dit, « la ... A cet effet, les capitaux propres de l’AFP sont investis dans des instruments différents de ceux des ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... du brevet ? Rappelons qu'en droit anglais, les jugements sont adoptés par un vote à la majorité des juges qui ... les mêmes devant chacune des juridictions. Ces dernières sont arrivées à des conclusions diamétralement opposées. ... antérieure et la nouvelle action. Si ces trois éléments sont identiques, l’autorité de la chose jugée empêchera ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand de contrôle de constitutionnalité a posteriori sont des contrôles concentrés, par opposition au contrôle ... Normenkontrolle » et au renvoi préjudiciel : ce sont toutes des questions préjudicielles au sens matériel ... du TFUE pose les conditions du renvoi préjudiciel. Elles sont fortement comparables à celles des questions de ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... catégorie, les « entrepreneurial works » qui sont protégées « à moins qu'elles ne soient directement ... originales mais leur forme d'expression lorsqu'elles sont originales. Ainsi, « le code de la propriété ... mais seulement la forme originale sous laquelle elles sont présentées » (Civ 1ère, 25 mai 1992). La même ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Dans le cas d’une surveillance pendant laquelle sont révélées fortuitement des informations tombant sous ... cette surveillance acoustique des appartements et maisons sont différentes. Dans tous les Länder, cette mesure de ... fondamentale protégée. Les législateurs des Länder sont alors appelés à préciser la base légale sur laquelle ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne