Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de l’expéditeur ou du ... la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques sont conclues par courrier électronique. Le débat reste à ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans ... la convention de Panama et la convention de New York sont toutes deux applicables, c'est la convention de Panama ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... de celles-ci. Elle précise que ces éléments sont nécessaires dans les cas de déplacement de ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les réflexions sur les marques dites non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des ... un signe. La CJCE a rappelé que les couleurs ne sont normalement qu’une simple propriété des choses (cf. ... des produits, ce dans le contexte dans lequel elles sont employées, afin de pouvoir être protégées en tant ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... le génocide de 1994 perpétré contre la minorité tutsi, sont à présent établies dans la République Démocratique ... deux exceptions à la primauté des tribunaux nationaux sont évoquées à l’article 17 : la CPI est compétente ... élaboré pour lutter contre les crimes internationaux sont nombreux ; et cela ne change pas que le nombre de ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... arrêt du 17.8.2000 selon lequel les exigences de la CNY sont à comprendre comme « moyen de preuves ». La ... CNY, considérant que les exigences posées par celle-ci sont trop strictes. L’art V de la CNY traite quant à lui ... de forme de celle-ci. Or les exigences de forme allemandes sont beaucoup plus souples que celles résultant de la ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... « congés pas pris, congé perdu » avec la directive sont donc tout à fait justifiées, nécessitant une prise de ... le droit à l’obtention d’une indemnité financière sont « deux volets d’un droit unique » (point 60). Le ... Néanmoins, les juridictions allemandes et françaises ne sont en principe pas tenues de suivre la solution de la CJCE ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... opposants au protocole centralisé, de nombreuses voix se sont élevées (notamment lors des débats à l’Assemblée ... de traçage numérique ont cela de particuliers qu’elles sont, en Europe et aux États-Unis, facultatives. Pour être ... pas d’une grande conséquence si les capacités de tests sont conséquentes) ou faux-négatifs. La technologie est de ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arbitrage commercial international, les règles qui y sont pratiquées sont d'une grande importance en ce domaine. Ensuite, il ... pour décider de cette étendue. Ce d'autant plus que ce sont là deux questions très liées. Au demeurant, si c'est ...