L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... de l’OMC. Bien qu’étant une des branches du droit internationale la plus aboutie et en voie de ... et documents d’organisations internationales Cour de justice des communautés européennes : Arrêt du 14 ... Internet Commission européenne : http://europa.eu/ • Cour de justice des communautés européennes : ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... familiale menée par la Cellule de médiation familiale internationale est déjà gratuite (Hochart 2017). En ... l’enlèvement international d’enfants.   Décisions Cour européenne des Droits de l’Homme, deuxième section, ... affaire cengiz Kiliç c. Turquie, requête n° 16192/06. Cour européenne des Droits de l’Homme, cinquième section, ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... l'Etat à réaliser la justice sociale (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par ... « erga omnes » dégagé par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 juillet 1956. Mais la ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... avait pourtant été repris par la Bundesgerichtshof [14] (Cour Fédérale de Justice) en 2020 en estimant que ... depuis l’arrêt Schrems II de la CJUE La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... d’invoquer la libre prestation des services ». Or, la Cour de Justice de l’UE est constante dans sa ... 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), Journal Officiel de l’Union Européenne n°L 177/6 ... 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), Journal Officiel de l’Union Européenne n°L 177/6 ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... (94), pages 3-25).             En ce qui concerne le statut juridique accordé aux glaciers, celui-ci reste ... (YOLKA, P., op cit, 568).             Au Chili, le statut juridique des glaciers est également discuté. Mais ... jurídica de los glaciares en Chile ). Ainsi, la Cour Suprême, dans son rapport n° 26-2016 du 8 août 2016, ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet ... un arrêt rendu en 1989 par le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande), considère qu’il ... endroit accessible au public (BGH NJW 1989, p. 2251). La Cour de cassation avait dans un premier temps refusé cette ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... eux.  De par sa vulnérabilité, l’animal acquiert un statut proche de celui de l’homme. Cependant, les auteurs ... ainsi que leur reproduction. En rapprochant le statut octroyé aux animaux liminaux de la situation que ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles ... du 1 er septembre 2017, BGBl. I p. 3352 .   Décisions Cour Suprême des Etats Unis, New York Times Co. v. Sullivan, ... U.S. LEXIS 1655, 95 A.L.R.2d 1412, 1 Media L. Rep. 1527. Cour Suprême des Etats Unis, Gertz v. Robert Welch, 418 U.S. ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... faire l’expérience directement. Quant à la démarche internationale, chaque édition du festival met un pays à ...