Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... l’arrestation d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... la justice pénale", Les annonces de la Seine , le 19 juin 2006, n°40) : l’aveu. La « religion de l’aveu» (A.J ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... du principe de prévention, elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur ... de projet peut alors, de manière volontaire, demander son opinion au SEA concernant la pertinence de réaliser ou ... C. dans le cadre d’une conférence en ligne sur ce sujet organisée par la faculté de Droit de la Universidad ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... juridiques relative au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait ... Foreign Corrupt Practices Act, 18 Fla. J. Int’l L. 169, 2006). Pourtant, si l’on raisonne ainsi, on ne sera ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... le mécanisme de l’harmonisation qui préserve, le plus, les diversités législatives puisqu’il vise à une ... « Européenne » ne peut être effective si son application est laissée aux cours nationales, sans ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ... la décision américaine à un droit français muet sur le sujet, de s'interroger plus généralement sur l'interaction ... direct en droit français (Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. n° 202), on peut imaginer que le juge ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ Bureau américain des brevets et des ... Louboutin approche Yves Saint Laurent (ci-après YSL) au sujet de chaussures de couleur unie proposées à la vente ... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du partage ... la survenance du dommage. (II) Ceci vaut également dans les cas où la faute de la victime se limite à omettre ... Les conditions de la responsabilité. Paris : L.G.D.J., 2006. - LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... en interprétant cet article que le Comité reconnait dans son observation que « le droit à l’eau fait clairement ... to sufficient water. » [20] South-Africa, National water Act, Act No 36 of 1998. [21] BERNAUD Valérie, « La ...