Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un ... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant sur le domicile conjugal. L’hypothèque prévoyait que le ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives ... époux au moment de ce changement, ou la loi de l’Etat sur lequel l’un des époux a établi sa résidence ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
... du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial ... les autres éléments, il met à la charge des parties la preuve de l’existence de circonstances de fait qui ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... de la défense. Si le due process of law américain et droit à un procès équitable européen ne sont pas ... est fondamental que le défendeur puisse présenter toute preuve lui permettant de défendre sa cause au cours du ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit ... effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps ... par la Régulation 1.2003 lui impose une charge de la preuve – voir même fardeau - important, notamment par le ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le projet d’un Code Pénal européen, l’objectif ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant ... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ...
Mot-clés: Salaire minimum

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... Collado “L’immortalité numérique” de Lena Collado Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie ... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... et numériquement pour en faciliter l’accès. Dans le travail de mémoire historique sur le passé franquiste de ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur ... pas la réplique d’une œuvre antérieure et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu a, lors de ses ... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ...