Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . ... 2002 à l’occasion du sommet de Kananaskis, un groupe de travail « groupe Rome-Lyon » a été créé avec pour ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour une grande part le régime de détention au droit national, fragmentant ainsi le régime applicable. ... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... soumis au régime du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme international appelé à exercer les ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... prohibitif qu’un empêchement bilatéral de l’adoption par les lois des membres du couple adoptant. À l’inverse, ... qui divergent selon les cultures. Il n’existe pas un droit à l’adoption. Chaque État est tenu de mettre en ... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en ... pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail prévoient la possibilité de mettre en place des ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention ... il s’agissait essentiellement d’une migration de travail, c’est-à-dire un flux de personnes se déplaçant ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... adoptée, à savoir l’accumulation d’éléments de preuve (pouvant être qualifié de faisceau d’indices) ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés: