A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... “meurtre”, le législateur français semble lui faire preuve de plus de mesure quant à l’ampleur a donner à la ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ... Sont à noter son utilisation de plus en plus fréquente, preuve de sa nécessité et du fait qu’il est adapté au ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques liées à la lutte contre le terrorisme ... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de ... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ... envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. Ici, ... , Bologna, Il mulino, 2016 FONBAUSTIER L., Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : ...