L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... une présomption : si l'on considère que l'organisation internationale offre une protection équivalente, on peut ...
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La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. Ainsi le cybersquatting s’est développé et ... fournissant des biens et des services. Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la prévention et la ... est le conjoint ou l'ex-conjoint) : une femme est violée toutes les 7 minutes en France[12]. Le 20 novembre 2019, la ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... et opposable à tous est assurée indépendamment de toutes formalités, dépôt, mention ou inscription » (Civ. ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette ... du leur. Aujourd’hui, causée par une conjoncture internationale difficile, la migration en partie clandestine ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le phénomène social que représente la violence faite ... privée, celle du couple, bien que le préambule de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ... structures d’accueil ainsi répertoriées appartenaient toutes au même secteur, en l'occurrence agricole. Cette ... de Nice de 1957 relatif à la « classification internationale des produits et services aux fins de ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... Faisant une première apparition concrète sur la sphère internationale de façon plutôt tardive, vers le milieu des ... de l’environnement, même s’il n’en tire pas toutes les conséquences logiques. Il y a une certaine ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences entraînent les mêmes conséquences sur ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ... derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord ... Mot-clés: