A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Statut du ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... au jour où elles en ont eu connaissance (Civ 2e, 21 janv 1998, Rev. arb. 1998.113). En droit allemand, les causes de ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... Italie dans l’arrêt de la Cour de cassation n. 3679 de 1998, où l’on affirme la nécessité de reconnaitre dans ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... et religieux. Pourtant, le TPIR dans son arrêt AKAYESU de 1998, a su élargir cette approche en concédant à tout ...
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international ... des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants ... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... est régi par le Public Interest Disclosure Act de 1998 (PIDA) qui introduit plusieurs amendements au sein de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de ... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ainsi à la liberté de la presse un ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier La nouvelle loi allemande relative à ... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne