Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur l’environnement et la santé humaine, en ... invendus encore comestibles, assortie d’une amende de 3 750€. À cet égard, la loi italienne Gadda, ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... Tapes, Inc. v. Mattson, 462 F.3d 1010,1013 (8th Cir. 2006)). L’arrêt Do Denim est la première occasion pour ... Mot-clés:
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent sur chaque mandant. Notamment, l’obligation fiduciaire ... des agents commerciaux en Grande Bretagne (Reg 1(2), (3)), à moins que les parties conviennent que la loi d’un ... la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est ... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... critiquée, mais son projet, bien que déposé en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, ... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette ... StPO – Spezialkommentar, Munich, C.H.Beck, 5ème éd., 2006, n° 1247). Pour ces derniers seulement, le § 53 II 2 ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... », Zbornik pravnog Fakulteta u Zagrebu, Zagreb, 2006, vol. 56, nº 4, p.935). Au-delà des retombées ... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen