Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des questions de principe relatives à ... plus le rôle de la CEDH et lui permettra de se concentrer sur d’autres violations potentielles. La procédure ... and Variable Intensity of Review’ Cambridge Law Journal (2006) pp. 65-174. P. Gragl, « (Judicial) Love ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa compétence. En matière délictuelle, l’art. 5 § 3 ... pour réparer le préjudice qui s’est produit sur leur territoire (CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et ... actes de concurrence déloyale et de contrefaçon commis sur Internet (et relevant de la matière délictuelle car ...
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire américain de bénéficier d'un droit ... Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property Law ; Copyright, Patent, Trademark). Cette loi fut alors ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ... une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les lieux du crime. Si les documents sur support papier ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... CEDH pour une opération menée dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’article 105 de la ... Stichting Mothers of Srebrenica v. Netherlands , The American Journal of international Law, vol. 107, n° 4 ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... français de l’interprétation des contrats se fonde sur l’autonomie de la volonté. Une étude approfondie des ... « Restatements » de l’Institut de Droit Américain (American Law Institute) se prévalent de réunir les règles de droit ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... très différentes d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en ... le contrat de travail du salarié doit être fondée sur un motif légitime et le licenciement ne sera considéré ... que le licenciement collectif devra être fondé « sur des causes économiques, techniques, d’organisation ou ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § 99120). La fonction d’un réseau ... at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du développement de normes ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
Philippe Guez Le présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence ... for Arbitration in Commercial Disputes), rédigé par l’American Arbitration Association. Le juge a considéré ... et M. Menjucq, ed. Litec, Coll. Traités, 2005 - The Law and Practice of Arbitration, Thomas Carbonneau, ed. Juris ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... dans ce cadre-là qu'a été préparée la Convention sur la Lutte contre la Traite des Êtres Humains de 2005 ... Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents mécanismes et ...