Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des différences existent. ... & Financial Publishing). J. Woolsley et G.A. Penn, Banking Law: Vol.1: The Law Relating to Domestic Banking (2nde éd.), ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... que faiblement, par différends traités et conventions sur les droits de l’Homme. À cette protection normative ... niveau international, l’impact des droits de l’Homme sur le droit des étrangers et l’expulsion en particulier. ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ... françaises, « gardiennes » des droits fondamentaux, sur ce prétendu « droit de manifester » ? Il conviendra ... limite cependant au régime juridique des manifestations sur la voie publique. Malgré la proclamation de ce droit de ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des ... ) est prévue à l’article 269 § 4 de la loi de 2003 sur la justice pénale ( Criminal Justice Act ). Son ... §29 ; « It is important that we make clear what the law of England and Wales is » §30 ; « the term ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... : (re)prendre notre puissance, nos voix, nos corps. Sur deux étages et murs blancs, divisé par un escalier en ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... L’ère du téléphone numérique et de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés ... oppose deux prestataires de services de téléphonie sur les modalités du passage d’un client de l’un à ... Mot-clés:
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ... les médecins ont pratiqué l’interruption de grossesse sur le fœtus « sain ». Des fautes médicales similaires ... française et italienne mais aussi en se fondant sur les bases du droit européen et international. En effet, ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ou est trompée, mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette ... Ouvrages généraux Atiyah P.S., Introduction to the Law of contract, Oxford, Clarendon Press, 1971, pp. 179-186. ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Klink, Titles in Europe: trade names, copyright works or title marks? EIPR 2004, 26(7), para. 291). Cependant, le ... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... protection (T. Aplin et J. Davies, Intellectual Property Law; Text, Cases and Materials (Oxford: OUP, 2009), p. 55). ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... il semble en aller différemment sous le régime de l ’Employment Right Act 1996 d’outre-manche. En effet, le ... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and materials on Employment Law, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman