À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ... croisé), procédure issue des ordres juridiques de common law à laquelle des juridictions des pays de tradition ... ainsi une similarité avec la Convention du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat et ... dans le droit français. 1) Le prêt à usage peut porter sur toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international ... être pleinement réparé. L'ancien Rapporteur spécial sur la torture de la Commission des droits de l'homme des ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... respectent les principes de proportionnalité, de non-discrimination et de temporalité, c’est-à-dire que ces ... une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur un éventuel retour en arrière et sur la fragilité de la démocratie espagnole. En effet, le ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... jouir pleinement des droits qui y sont associés, sans discrimination quant au domaine technologique de ... Secrecy Order System” Texas A&M University School of Law , février 2022, Vol. 8, p.211-234. Disponible < ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... majeures, mais aussi un signe qu’elle est sur la bonne voie. De retour à Worpswede, elle épouse Otto ... Becker devient Paula Modersohn-Becker. Elle s’interroge sur son identité : en tant que femme, elle n’a pas de ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... Redécouvrir ce qu’on croyait familier et s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... européen. En effet en vertu de l’article 34 du Traité sur Union Européenne les décisions cadres qui ont pour ... atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit interne est alors extrêmement minimalisé. A ...