L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... place. Elles sont insérées dans les statuts (lors de la constitution de la société ou au cours de la vie sociale) ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ... le licenciement n’était pas proportionné. La cour fédérale du travail allemande appuie aussi sa décision sur ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... allemande l´a fait pour la jurisprudence de la Cour fédérale. II. Les fonctions de la bonne foi. En 1914, le ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ([2016] EWHC 2768)     Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... le Premier Ministre ou les ministres concernés, dans la Constitution de 1958 - à l’exception notoire du droit de ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... il se rétracta et, bien qu’il confirma qu’il était sur les lieux du crime, il accusa le beau-père de la jeune ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... du travail : a.    Ceux subis par le travailleur sur le trajet habituel entre son domicile et son lieu de ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ... Le Promissory Estoppel a également été utilisé aux Etats-Unis pour palier l’insécurité juridique résultant ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la ... décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des enfants mais seulement de rétablir ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... [1] ) et 13  de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... judiciaire en droit français et  art. 111- 2 de la Constitution italienne. Le principe du respect du délai ... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ...