A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban Liberty and ... la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement que ... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ... une sentence arbitrale et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt ... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... Bundesverfassungsgerichtshof, la Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour ... aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité humaine), ... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. ... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail